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Compte rendu du conseil municipal du 7/03/2018

SEANCE ORDINAIRE DU 7 MARS 2018
********* 

Présents : Didier Chassain, Yves Olagnon, Guy Alcaïne, Séverine Boudieu, Jean Douce, Michelle Raye, Jean Roux, Sophie Vidal.
Absents  : Brigitte Fayet, Alain Olagnon, Hervé Poix

La séance est ouverte sous la présidence de Mr Didier Chassain, Maire

A DEBATTRE

MODIFICATION DES STATUTS DU SIAD de PUY-GUILLAUME : Mr le Maire informe le conseil du changement du siège social du syndicat intercommunal d’aide à domicile (SIAD) qui se trouve maintenant au 7 place Francisque DASSAUD à Puy-Guillaume, ce qui entraîne la modification des statuts du SIAD.
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL APPROUVE à l’unanimité la modification des statuts du SIAD.

PARTICIPATION A LA PROCÉDURE DE PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC D’ASSURANCE STATUTAIRE LANCÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTON PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE- DOME : Mr le Maire rappelle d’une part, que les contrats d’assurance statutaire garantissent les Collectivités territoriales et établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...) et d’autre part qu’il est nécessaire de mettre en place une procédure de marché public afin de souscrire des contrats d’assurance couvrant ces risques. Il ajoute que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme peut, aux termes de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 26), souscrire pour l’ensemble des Collectivités et Etablissements publics du département, des « contrats groupe » auprès d’une compagnie d’assurance.
Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche permet une mutualisation des risques et ainsi d’obtenir des taux et garanties financières attractifs.
Dans ces conditions, il apparaît intéressant pour la Commune de MONS de se rallier à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion.
A cet effet, il est nécessaire que la Commune de MONS délibère afin de donner mandat au Centre de Gestion à effet de négocier, pour son compte, des contrats groupe d’assurance statutaire auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
Mr le Maire précise qu’à l’issue de la consultation, la Commune de MONS, gardera, au vu des conditions proposées, la faculté d’adhérer ou non.
Compte tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, il propose d’adhérer à la procédure engagée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
CONSIDÉRANT la nécessité de passer des contrats d’assurance statutaire, VU l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE : La Commune de MONS charge le Centre de gestion de négocier des contrats d’assurance groupe à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales et établissements territoriaux intéressés selon le principe de la mutualisation. La Commune de MONS se réserve, au vu des conditions proposées, la faculté d’adhérer ou non à ces contrats groupe.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,
agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
la durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2019.
le régime du contrat : capitalisation.

FETE DE L’ALAMBIC : le conseil établit la liste des invités, en précisant qu’une invitation est valable soit pour midi soit pour le soir.

REFLEXION SUR L’EMBAUCHE D’UN EMPLOYE COMMUNAL POUR L’ETE  : Mr le Maire rappelle que l’’Etat a mis fin aux contrats aidés. La commune de Mons était concernée puisqu’elle employait chaque été Christophe Sergère, six mois, 20h par semaine, pour un poste affecté à la voirie et à l’entretien. Son salaire était pris en charge jusqu’à 80 % par l’État. La question se pose de savoir si l’on doit embaucher quelqu’un pour l’été, un mois « chargé » à 20h par semaine revenant environ à 1 000 €.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’embaucher une personne 4 mois (Mai, Juin, Juillet, Août) à 20h par semaine et de demander en priorité à Christophe Sergère.

ASSAINISSEMENT : Mr le Maire explique qu’on a dû faire intervenir le camion de pompage de la SEMERAP car la canalisation, vers le Pont du Buron, était bouchée. De plus, une pompe du poste de relevage ne fonctionnait plus car un morceau de serpillière l’obstruait…. Il y a encore des habitations mal branchées où tout et n’importe quoi va dans le réseau d’eaux usées.
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DÉCIDE de rédiger une nouvelle fois, une feuille de chou à tous les habitants afin de les sensibiliser et de leur montrer que leur manque de civisme coûte cher à la commune

APPARTEMENT DE L’ECOLE : Mr Diego ALVES et Melle Mélody GRELICHE sont intéressés pour louer l’appartement au prix de 450 € par mois, charges comprises : Ils proposent de faire quelques travaux de rafraîchissement (peintures, parquet…) pour un montant de fournitures de 971.15 €.
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DECIDE :
*de leur accorder deux mois de loyers gratuits (mars, avril) en dédommagement de leur travail. Le paiement de leur premier loyer se fera donc en juin 2018.
*de les autoriser à commencer les travaux et à rentrer dans les locaux à la date qu’ils souhaitent.
*d’établir le bail correspondant, signé des deux parties.
Les employés communaux interviendront pour mettre de la laine de verre au-dessus de l’appartement (ainsi que sur le grenier de la mairie) et termineront l’aménagement derrière l’école en fermant la petite cour par une grille.

CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE : le conseil souhaiterait faire une cérémonie du 11 Novembre plus importante et plus solennelle. La question se pose de savoir s’il faut réunir les deux communes Mons et Beaumont les Randan.
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DÉCIDE de contacter les élus de Beaumont pour recueillir leurs sentiments.

PRESENTATON DU SITE « LA CONCIERGERIE MONSOISE « : Mr Cyril CUISAT, domicilié récemment dans la commune est venu présenter son projet « LA CONCIERGERIE MONSOISE » à Monsieur le Maire et doit rencontrer Guy Alcaïne, un des responsables du site internet de la commune. Guy présente le diaporama du site. Ce projet a pour objectif de dynamiser et de créer de l’attractivité au sein d’un village, d’une petite ville, ou même d’une grande ville par quartier. La conciergerie Monsoise recense les commerçants, artisans, micros entreprises présents dans le village et aux alentours puis organise en fonction des besoins, la gestion des services rendus. Aucun abonnement ou paiement n’est demandé aux utilisateurs et aux artisans commerçants. La seule condition requise est de fournir un service de qualité.
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DÉCIDE de faire passer l’information sur le site de la commune sans créer un lien et d’aider Mr Cuisat dans la distribution de prospectus sur la commune.

PRÉSENTATION DU DIAPORAMA DE L’ADHUME : Mr Guy Alcaïne présente un diaporama de l’ADHUME, concernant les économies d’énergie (chauffage, électricité) que la commune pourrait faire sur ses bâtiments (Église, Mairie, Salle Polyvalente, Local communal, Ecole, Vestiaire et Mobil-home au stade) . Il s’avère que nos bâtiments ne sont pas énergivores, mais que de petites économies pourraient être réalisées. Par exemple, Mr Richard Firosky de l’Adhume propose que nous installions des programmateurs sur les radiateurs de la cantine, que nous isolions avec des « chaussettes » les ballons d’eau chaude au stade…. APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DÉCIDE de lister et de faire chiffrer ces interventions.

CIMETIÈRE JARDIN DU SOUVENIR : Mr Guy Alcaïne présente différentes formes de jardin du souvenir avec des photos prises dans des communes voisines.
Le Conseil est unanime pour dire qu’il faut que le jardin possède un puits pour recueillir les cendres, des columbariums, des cavurnes, un totem pour y inscrire les noms et un banc et demande à Guy et à sa commission de continuer à travailler sur ce sujet pour produire un chiffrage des travaux et des achats.

CONSEIL D’ECOLE du 12 Mars  : les questions des parents seront les suivantes : le bac à sable peut-il être supprimé, la création d’un préau et le goudronnage de la cour sont-ils envisagés ? 
Pour ce qui est du bac à sable, le Conseil décide de faire un sondage auprès des parents pour savoir si la majorité veut ou pas supprimer ce bac à sable. Si la réponse est de le conserver, il sera conservé dans l’état, avec un renouvellement du sable chaque été comme cela se fait actuellement.
Le goudronnage entier de la cour n’est pas envisagé, le Conseil pense qu’il est bien qu’il y est une partie goudronnée et une partie enherbée.
Quant à la création d’un préau, cela n’est pas envisagé pour l’instant.

ORGANISATION DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET COMPTE RENDU : suite au mail adressé par Mr le Maire à son conseil, le Conseil approuve les points suivants :
jusqu’au 20 du mois précédent la réunion, les conseillers adressent par mail à la mairie, les questions et des points qu’ils souhaitent que l’on débatte.
le maire complète l’ordre du jour et envoie la convocation avec l’ordre du jour détaillé
Le jour de la réunion, désignation d’un secrétaire de séance qui fera le compte rendu de la réunion
Envoi du compte rendu aux conseillers qui font remonter leurs remarques, le cas échéant
Rédaction du compte rendu final par la mairie
Approbation ou non de celui-ci en début de la prochaine réunion
Collage sur le registre des délibérations et diffusion sur le site internet.

DIVERS : * tondeuse HONDA : Mr Olagnon se propose de la faire réparer chez Dionnet/Gorce à Beaumont : le conseil donne son accord
 *compteur au stade : Mr Olagnon s’en est occupé : il passera de 6 kw/h à 9 kw/h (intervention le 17/03 entre 10 et 12h)
EMPLOYES COMMUNAUX : Mr le Maire informe le conseil de la reprise du travail de Mr Fabrice Da Costa, le vendredi 2 Mars.
Mme Huguette Olagnon a repris le lundi 5 Mars. Vu le nombre important d’enfants mangeant à la cantine, le Conseil, à l’unanimité, décide d’ajouter 15 mn par jour au temps de travail de Mme Olagnon pour aider Carole à la Cantine.
Il précise également les nouveaux horaires de Mr Anthony Gitenay qui travaille 1 mercredi sur 2, une semaine 39 heures, une semaine 31 heures.

INFORMATIONS

CARTOGRAPHIE DES COURS D’EAU  : Mr Yves OLAGNON fait le compte rendu de sa réunion sur la cartographie des cours d’eau qui a été remise à jour . Cela était important car il y avait des doutes sur des classements de fossés. En effet, si ces fossés ont dans leur lit des granulés, des graviers, ils sont appelés « fossés granulo », et sont considérés comme des ruisseaux, ce qui exige de ce fait une bande enherbée de 5 mètres de chaque côté. Après vérification sur le terrain avec les services de la DDT, Yves annonce qu’il n’y a pas eu de nouveaux ruisseaux répertoriés comme tels sur la commune et que la cartographie de nos cours d’eau est désormais à jour
CHEMIN DES VARENNES : Mme Sophie Vidal explique qu’elle a négocié que l’entreprise qui sort du bois pas loin de remette en état le chemin à la fin de l’opération.

ETAT DE LA DETTE : Monsieur le maire donne connaissance au conseil de l’état de la dette 2018, suivant le tableau ci-dessous :

budjet commune

budjet commune 1

budjet assainissement

BIEF : Monsieur le maire annonce qu’il doit rencontrer prochainement Mr Landry Pont de la DDT pour faire le point sur la suite à donner concernant la remise en eau du bief et fait part au conseil de la proposition de la Gaule Monsoise : c’est de détourner le fossé des Côtes pour l’envoyer en aval dans le bief. Cette proposition doit être étudiée par la Gaule Monsoise (accord du propriétaire du pré, conditions de faisabilité de cette opération, ….)

PREPARATION DES BUDGETS par le Maire et les 2 Adjoints : elle aura lieu lundi 12/03 à 14 h et avec le percepteur, le jeudi 22/03 à 9 h.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES BUDGETS : il aura lieu à la prochaine réunion du CM, le mercredi 4 avril à 19h30.



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