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Compte rendu du conseil municipal du 10/01/2018

SEANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2018
********* 

Présents : Didier Chassain, Yves Olagnon, Guy Alcaïne, Séverine Boudieu Brigitte Fayet, Hervé Poix, Jean Roux, Sophie Vidal.
Absents : Jean Douce, Alain Olagnon, Michelle Raye

La séance est ouverte sous la présidence de Mr Didier Chassain, Maire.

A DEBATTRE

VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT : Mr le maire rappelle au conseil qu’à partir du 1er Janvier 2018, le coût d’instruction des actes d’urbanisme sera à la charge de la commune. Il a été estimé à 4 000 € par an par les Services de l’État. D’autre part, la taxe d’aménagement ( taxe sur les permis de construire, les permis d’aménager, ...) est restée au taux de 2% depuis son instauration le 08/09/2011. Mr le Maire communique pour information, les différents taux de cette taxe appliquée par les communes avoisinantes :

pourcentage taxe aménagement

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DECIDE A LA MAJORITE D’AUGMENTER LE TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT et de le fixer à 2,5% à partir du 01/01/2018.

VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES : Monsieur le Maire rappelle au conseil la baisse des dotations de l’État, qui va se poursuivre en 2018 et la prochaine suppression de la taxe d’habitation. Celle-ci devrait être compensée par une dotation de l’État, donc un coût est évalué à l’instant T et qui n’augmente plus par la suite, alors que notre taxe d’habitation augmente avec le nombre de constructions. Il propose de compenser ces baisses de recettes par l’augmentation des taux des impôts directs. Il présente également un tableau des taux des communes avoisinantes.

taxes communes

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A LA MAJORITE (POUR : 4, CONTRE : 4, la voix du maire étant prépondérante) D’AUGMENTER LE TAUX DE LA TAXE D’HABITATION ET DE NE PAS TOUCHER AUX AUTRES TAUX.

LES TAUX DES 3 TAXES SERONT LES SUIVANTS AU 01/01/2018 :

taxes au 01/01/2018

ECOLE : travaux appartement : il est décidé de demander à un artisan de nous prêter un appareil pour pulser la laine de verre qu‘il reste.
Ecole : GS2A a quelques travaux à finir : poser des anti pince doigts sur les portes d’entrée et des étagères sur les lavabos.
L’entreprise Kolasinski doit venir pour automatiser le portillon et installer un interrupteur pour les lumières extérieures.
Travaux extérieurs : il est décidé d’acheter de la grille à poser sur les murets.
Aménagement du passage Ouest : Mr le maire demande aux conseillers de réfléchir à son aménagement.
Le conseil donne son accord pour l’achat de mobilier : bureau + fauteuil pour le bureau de la directrice, ainsi qu’un un petit frigo.

VITRAUX : Mr le Maire présente le dernier devis de Mr Patrick AUTISSIER, Atelier de Vitrail à LUDESSE, qui s’élève à 3 850 € ainsi que les devis de Blandine Lassalle, d’un montant de 4 536 €, de Marc Bertola,
3 692 €, de Mireille Ribeyron, 4 042.80 € et de Jean Weinling, 6 880.80 €
APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE DE RETENIR LE DEVIS DE Mr AUTISSIER POUR LA SOMME DE 3 850 € TTC.

ELAGAGE DES ARBRES SUR LES PLACES COMMUNALES : Mr Guy Alcaïne présente les devis de Mr Franck DAVID à THURET : l’un est de
2 700 € TTC sans évacuation des branches et l’autre est de 3 600 € avec évacuation.
APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à la majorité de retenir le devis avec évacuation pour la somme de 3 600 € TTC.

MISE EN PLACE DU DROIT DE PREEMPTION AU PROFIT DU DEPARTEMENT  : Le maire expose les objectifs du Département présentés lors de la rencontre du 14 décembre 2017.
Le site Espace Naturel Sensible d’initiative départementale "Bec de Dore" est situé sur le Val d’Allier, son périmètre concerne une partie du territoire des communes de Mons, Limons, Puy-Guillaume et Ris. Répertorié en Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de types 1 et 2, il relève également du SAGE Allier Aval et de la politique européenne Natura 2000, programmes qui visent à préserver les sites naturels remarquables.
La dynamique fluviale s’y exprime, favorisant une large palette de milieux (berges érodées, grèves, plages de sable, forêts alluviales….) avec le cortège d’espèces qui leur est inféodé. La libre divagation de l’Allier dans ce secteur permet l’épanchement des crues dans la plaine, évitant des flux dommageables dans les agglomérations en aval.
Les forêts alluviales et les sédiments participent à l’épuration des eaux. Parallèlement, les alluvions constituent des aquifères importants : ces deux paramètres ont conduit les hommes à capter l’eau pour l’alimentation en eau potable depuis longtemps (près de 60% des habitants du Puy-de-Dôme sont desservis par des captages du Val d’Allier).
Le principal enjeu de cette zone est la conservation du bon état des eaux dans le respect de la Directive cadre sur l’eau et le maintien des forêts alluviales.
Le Conseil départemental mène des actions de préservation et de restauration des milieux, de connaissances du patrimoine naturel sur sa propriété située à la confluence depuis 2002. Il est aujourd’hui propriétaire de 79 ha et afin d’accentuer son action de préservation, le Département sollicite la commune pour la mise en place du droit de préemption sur les parcelles privées ZS 13 – ZS 15 – ZS 16 – ZS 17 – ZS 18 – ZS 20 – ZS 21, à noter que ce droit de préemption est exercé sur des parcelles privées situées en dehors des zones de grandes cultures.
Suite à l’exposé du maire, le conseil municipal après en avoir délibéré approuve la mise en place du droit de préemption au profit du Conseil départemental sur les parcelles énumérées ci-dessus et appartenant à des propriétaires privés. 

RPI : TRANSPORT SCOLAIRE : Monsieur le Maire fait remarquer qu’il n’y a pas d’adulte le vendredi après-midi pour accompagner les enfants dans le car sur le trajet Mons Beaumont Mons. Il indique que Mme Séverine Boudieu a accepté d’assurer cet accompagnement : le conseil en prend note et la remercie. Un mot a été fait aux parents d’élèves pour les informer.

RYTHMES SCOLAIRES : Monsieur le Maire informe le conseil que la commune de Beaumont les Randan a délibéré favorablement pour le retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire 2018. Il précise qu’une réunion du Comité de pilotage du RPI aura lieu le jeudi 25/01 /2018 à 18 heures à Beaumont où il s’agira de déterminer la procédure à conduire auprès de l’IA de l’IEN pour les nouveaux horaires et du Conseil Départemental pour le transport. D’autre part, il s’agira également de se positionner sur les TAPS 2018/2019.

BIEF : Vu la réponse de la DDT sur les difficultés à remettre en eau ce bief, le conseil décide de revoir Mr Bruno le Chevillier, technicien de la DDT pour savoir qu’elle peut être la solution.

CONCESSIONS CIMETIERE : Monsieur le Maire communique au conseil les tarifs des concessions dans le nouveau cimetière. 

tarifs concession cimetiere

Il est décidé de se renseigner auprès des communes alentours pour connaître leurs tarifs et les durées des concessions

RUE DE L’ECOLE : Madame Sophie Vidal fait remarquer qu’à l’heure des entrées et sorties de classe, il y a des embouteillages dans la rue et rappelle que l’on avait parlé de mettre la rue de l’Ecole en sens unique. Il est vrai que cela pose problème uniquement sur des horaires précis et sur des jours précis.
APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
de mettre la rue de l’Ecole en sens unique (interdit de la monter) et de faire une lettre aux riverains pour les informer de cette décision.

DIVERS  : APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
Travaux employés communaux : Bonnat : regard à baisser chez Mme Morand -
Devis à demander à Mr Parra pour le chemin des Grands Graviers
Achat de 4 extincteurs supplémentaires 
Achat d’un défibrillateur pour mettre sous le porche de la Salle polyvalente

INFORMATIONS

EMPLOYES COMMUNAUX : Fabrice DA COSTA doit reprendre son travail le 01/02/2018
Huguette OLAGNON est en arrêt jusqu’au 19/01/2018. Magalie GRELICHE poursuit son remplacement.

REUNION DE LA CCID : elle aura lieu le 26/01/à 11 heures

DELEGUEE DU TRIBUNAL POUR LES LISTES ELECTORALES : Comme proposée précédemment dans une liste établie par le conseil le 6 Décembre, Madame Danielle LISA accepte ce poste.

POSE DES COMPTEURS LINKY : elle a commencé sur la commune et se fera mercredi prochain à l’école, et jeudi dans les autres bâtiments et pour l’éclairage public, ultérieurement dans l’appartement de l’école.

ADHUME : une réunion aura lieu le vendredi 12/01 à 15 heures en mairie animée par Mr Richard Firkowski de l’Adhume. Il viendra présenter le rapport de son étude sur les bâtiments communaux et les pistes préconisées pour faire des économies d’énergie. Ont été convoqués les utilisateurs des bâtiments communaux : Yves OLAGON, Guy ALCAINE, Mado DAVID, Anne-Marie MARTRE, Carole VILLEDIEU, Geneviève LONGEAC, Huguette OLAGNON, Séverine BOUDIEU.



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